Kinshasa, Lundi 14Août2023, Beninipashe.cd – La Cour de cassation a tenu une audience à la prison de Makala dans l’affaire mettant en cause l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund.
Les parties ont, au cours de l’audience de ce jour, plaidé et la Cour de cassation a pris l’affaire en délibéré pour un « arrêt définitif » attendu le 6 septembre prochain.
« Nous avons plaidé de deux façons: sur le préalable tendant à obtenir l’irrecevabilité de la présente action pour l’irrecevabilité parlementaire d’un député en rapport avec l’article 107 de la constitution et l’article 15 de la loi portant statut de l’opposition et aussi nous avons évoqué l’article qui parle de l’autorisation préalable du corps constituée pour poursuivre les infractions d’outrage au parlement et outrage au gouvernement. Le juge a pris l’affaire en délibéré pour son prononcé le 6 septembre pour l’arrêt définitif », c’est ce qu’a annoncé à la presse maître Yassin Selemani.
Toutefois, ses avocats et son parti politique, l’Alliance pour le changement (A.ch), estiment que Jean-Marc Kabund, collaborateur de Félix Tshisekedi est un « otage » du pouvoir, car la chambre de conseil avait pris un arrêt pour assigner Kabund en résidence surveillée mais le parquet avait refusé d’exécuter cette décision.
Il sied de rappeler que cet ancien vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi notamment pour l’outrage envers le Parlement, le Gouvernement et la République, l’offense envers le chef de l’État, ainsi que la propagation de fausses rumeurs; des infractions commises lors d’une conférence de presse tenue le 18 juillet 2022.
Eugène Vomba
