Une série des mesures conservatoires a été prise par la Ministre d’État, ministre des Affaires Foncières dans les zones sous occupation des rebelles du M23-RDF, a précisé le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement dans le compte rendu de la Onzième Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres tenu vendredi 30 août 2024.
Ces mesures ont été prises dans l’objectif de protéger le patrimoine et l’immobilier de l’État, fait savoir Patrick Muyaya dans ce document, en indiquant que celles-ci se basent notamment sur les dispositions de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la Loi n°80-008 du 18 juillet 19980.
Ces mesures visent notamment à :«
- sauvegarder l’intégrité du territoire national ;
- affirmer les attributs exclusifs de l’Etat en matière de propriété foncière, de gestion et
d’attribution des terres ; - protéger le patrimoine et immobilier de l’Etat dans les zones sous occupation de l’armée
rwandaise et de ses supplétifs du M23; protéger le patrimoine foncier et immobilier des particuliers, des populations rurales et
communautés locales en déplacement dans toutes les zones occupées ; - garantir les droits régulièrement acquis et enregistrés contre toute forme de spoliation ;
- surseoir à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi contre les concessionnaires
empêchés de mettre les fonds en valeur ».
Depuis près de 3 ans, les territoires de Lubero, Rutshuru et Masisi sont en majorité contrôlés par ces assaillants qui sèment terreur dans ces entités.
Azarias Mokonzi
