Justice

RDC: Constant Mutamba impose la bancarisation des droits, taxes et redevances pour une justice plus transparente
27
Août
By Rédaction Rédaction
Société

RDC: Constant Mutamba impose la bancarisation des droits, taxes et redevances pour une justice plus transparente

Dans une initiative visant à éradiquer la corruption et promouvoir la transparence, le ministre d'Etat de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé la mise en place d'un processus généralisé de bancarisation de tous les droits, taxes et redevances. Cette décision, rendue publique à travers un communiqué de son cabinet le 27 août 2024, vise à moderniser les pratiques financières au sein du système judiciaire congolais. Désormais, des guichets avancés seront progressivement installés dans les parquets, cours et tribunaux, offices de police judiciaire ainsi que d'autres services du ministère de la Justice. Il est clairement stipulé que tout paiement devra être…
En savoir plus
Nord Kivu: une bande des présumés malfaiteurs cherchent à déposseder une veuve de ces 2 immeubles à Beni par le trafic d’influence précédé par une démarche judiciaire inédite.
25
Juil
By Rédaction Rédaction
Société,

Nord Kivu: une bande des présumés malfaiteurs cherchent à déposseder une veuve de ces 2 immeubles à Beni par le trafic d’influence précédé par une démarche judiciaire inédite.

Beni,le 25 juillet 2024(beninipashe)-- instrumentalisation de la justice pour spolier les biens de la population meurtrie par la guerre : l’une des victimes expiatoires de cette barbarie judiciaire est dame Kahambu Malule Jeanne, veuve de Bahati Fataki vivante à Eldoret au Kenya se voit à ce jour subir les éffets d’un jugement inique rendu en matière gracieuse par le tribunal de grande instance de goma qui se sachant légalement territorialement incompétent a procédé au partage des biens de la dame infortunée situés à Beni en attribuant un des ses immeubles à Bahati Kabunga Calvin et l’autre Munyemana Bahati Arsene. Cette…
En savoir plus
RDC : Félix Tshisekedi a reçu le serment de 69 hauts magistrats
15
Sep
By Rédaction Rédaction
Société,

RDC : Félix Tshisekedi a reçu le serment de 69 hauts magistrats

Kinshasa,le15 septembre 2023(beninipashe)-Le Président de la République, Félix Tshisekedi a pris acte ce jeudi 14 septembre 2023 du serment de 69 hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’État et des parquets généraux près des hautes juridictions au palais de la Nation à Kinshasa. Ces hauts magistrats ont été nommés dans une série d’ordonnances rendue publique le 15 août dernier. Ils ont juré devant le magistrat suprême Félix Tshisekedi de « respecter la Constitution et les lois de la RDC, de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui leur sont confiées ». La prestation…
En savoir plus
Justice : l’opposant Jean-Marc Kabund condamné à 7 ans de prison
13
Sep
By Rédaction Rédaction
Société, ,

Justice : l’opposant Jean-Marc Kabund condamné à 7 ans de prison

Kinshasa,le 13 septembre 2023(beninipashe)-Le député national et ancien président intérimaire de l'UDPS Jean-Marc Kabund-a-Kabund a été condamné à 7 ans de servitude pénale. Le verdict de la Cour de cassation vient de tomber ce mercredi 13 septembre 2023 à Kinshasa. L'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat. Jean-Marc Kabund avait été arrêté depuis le 9 août 2022 après son audition au parquet…
En savoir plus
Beni : Mauvais services de ENK à sa clientèle, la société et ses consommateurs sont désormais en justice
11
Fév
By Rédaction Rédaction
Société, , ,

Beni : Mauvais services de ENK à sa clientèle, la société et ses consommateurs sont désormais en justice

Beni, 11Février2023-Beninipashe.net- Le procès contre la société Energie du Kivu (ENK) et ses clients, constitués en partie civile, a démarré Jeudi 09 Février 2023 dernier au tribunal de Grande instance (TGI) Beni, au Nord-Kivu. Pour le premier jour des audiences, le tribunal avait passé à l'instruction du dossier devant les parties opposées. Les consommateurs du courant électrique ENK ont à l'ouverture du procès exigé des dommages et intérêts à la suite des préjudices causés par les mauvais services fournis par cette société d'énergie. Les avocats de la défense qui défendent les intérêts de la société ont sollicité une remise à…
En savoir plus