Étiquette : ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale

RDC/Dossier Kabund : l’arrêt définitif attendu en septembre prochain.
Politique

RDC/Dossier Kabund : l’arrêt définitif attendu en septembre prochain.

Kinshasa, Lundi 14Août2023, Beninipashe.cd - La Cour de cassation a tenu une audience à la prison de Makala dans l'affaire mettant en cause l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund. Les parties ont, au cours de l'audience de ce jour, plaidé et la Cour de cassation a pris l'affaire en délibéré pour un "arrêt définitif " attendu le 6 septembre prochain. "Nous avons plaidé de deux façons: sur le préalable tendant à obtenir l'irrecevabilité de la présente action pour l'irrecevabilité parlementaire d'un député en rapport avec l'article 107 de la constitution et l'article 15 de la loi portant statut de l'opposition et aussi nous avons évoqué l'article qui parle de l'autorisation préalable du corps constituée pour poursuivre les infractions d'outrage au pa...