RDC/Dossier Kabund : l’arrêt définitif attendu en septembre prochain.
Kinshasa, Lundi 14Août2023, Beninipashe.cd - La Cour de cassation a tenu une audience à la prison de Makala dans l'affaire mettant en cause l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund. Les parties ont, au cours de l'audience de ce jour, plaidé et la Cour de cassation a pris l'affaire en délibéré pour un "arrêt définitif " attendu le 6 septembre prochain. "Nous avons plaidé de deux façons: sur le préalable tendant à obtenir l'irrecevabilité de la présente action pour l'irrecevabilité parlementaire d'un député en rapport avec l'article 107 de la constitution et l'article 15 de la loi portant statut…