RDC: Me Francine Muyumba propose une nouvelle Loi au Sénat ( Voici la quintessence )

Kinshasa, Le 09 Août 2023, Beninipashe.cd – Une proposition de loi a été déposée Mardi 08 août 2023 portant dispositions relatives à la protection des droits des consommateurs de la sénatrice Francine Muyumba, en République démocratique du Congo. a-t-on appris de la sénatrice sur son compte Twitter.

Dans son compte twitter la sénatrice et ambassadrice Francine Muyumba NKANGA a notée que cette proposition de loi est portée sur la protection des droits des consommateurs dans ce pays d’ Emery Patrice Lumumba.

À l’en croire cette initiative

«Offre non seulement des dispositions juridiques pour garantir ces droits, mais également un cadre institutionnel permettant aux consommateurs de les faire valoir dans des procédures mieux adaptées à la réalité des échanges commerciaux.
Je me réjouis de cette avancée significative en faveur des droits des consommateurs congolais et espère que cette proposition de loi contribuera à créer un environnement commercial plus équitable et respectueux des intérêts des consommateurs.
Dans le but de répondre efficacement à ces enjeux, la proposition de loi établit des règles spécifiques applicables au secteur de la protection des droits des consommateurs.
Je me réjouis de cette avancée significative en faveur des droits des consommateurs congolais et espère que cette proposition de loi contribuera à créer un environnement commercial plus équitable et respectueux des intérêts des consommateurs»
a-t-elle écrit.

Et pendant ce temps, cette avocate, poursuit en citant quelques problèmes sérieux auxquels font actuellement face les consommateurs dans les domaines de la vente et des services en République démocratique du Congo .

Il s’agit notamment :

● Les sociétés de télécommunications qui ne parviennent pas toujours à fournir les services de qualité promis dans leurs publicités ;
● Les opérateurs aériens qui modifient unilatéralement les clauses contractuelles sans prendre en compte les droits des clients, sans excuse ni compensation ;
● Les entreprises de fourniture d’eau et d’électricité qui négligent l’entretien de leurs infrastructures, entraînant des coupures fréquentes et des factures en constante augmentation ;
● Les baux à loyer qui laissent les locataires à la merci des bailleurs agissant en toute impunité.


La proposition de loi présentée vise à résoudre ces problèmes et à alléger les fardeaux pesant sur la population congolaise. Elle comble un vide législatif en renforçant et en organisant mieux la protection des droits des consommateurs qui sont souvent vulnérables face aux praticiens du commerce dictant leurs propres règles. Cette proposition a pour objectif de réduire les inégalités courantes dans les contrats de consommation, particulièrement au Congo.

Elias LWAYIVWEKA

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